conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef d'un département à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères, et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade de chevalier

comme membre titulaire du comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentant de l'adminis tration

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'organisation du dialogue social de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2006

le

au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

attachée d'administration centrale

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 6. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 6. -

agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

6e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale

agent contractuel

sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Représentants de l'administration

Membres suppléants